L'association :
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ARTICLE 1 :
Il est créé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association ayant pour titre "la Maison des Enseignants et de l'éducation tout au long de la vie". Son siège social national est situé à Grenoble, 11 avenue Général Champon 38100. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d'administration.
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ARTICLE 2 :
Cette association a pour objectif de contribuer à développer une collégialité de la profession enseignante - et des professions assimilées - qui exercent leur métier en direction d'un public de jeunes en formation initiale et d'adultes en formation continue Elle concourt ainsi à donner à tous, jeunes et adultes, des formations de qualité, dans la perspective d'élargir leurs connaissances, de développer leur réflexion, leur esprit critique, créatif et ouvert , de leur faire acquérir des qualifications. Elle apporte sa contribution à l'éducation de toute la jeunesse, à sa socialisation dans la perspective d'une éducation tout au long de la vie.
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ARTICLE 3 :
Elle a pour but,

- De développer sous les formes appropriées, l'information, l'échange, la mutualisation de toutes les ressources individuelles et collectives ayant trait à l'enseignement, à l'éducation, à la culture , à la formation professionnelle et à ce qui peut contribuer à l'exercice de cette profession
- De développer les pratiques collectives et permettre par des confrontations , de construire des cultures professionnelles , réfléchies, maîtrisées et en mouvement, au contact des réalités de terrain et des recherches qui sont conduites dans les divers domaines disciplinaires, pédagogiques, sociologiques, psychologiques, des qualifications professionnelles etc.....
- De favoriser la transmission des savoirs professionnels d'une génération à l'autre, , la réflexion critique sur les pratiques et sur les programmes, sur les activités pédagogiques proposées aux élèves tout au long des cursus scolaires ainsi qu'aux adultes en formation
- D'aider à mieux concevoir l'articulation entre les divers niveaux d'enseignement, entre les différents types de formation, entre les composantes disciplinaires et interdisciplinaires des formations pour décloisonner et créer les cohérences et les continuités pertinentes afin de mieux comprendre les difficultés d'apprentissage que rencontrent les jeunes et les adultes
- De développer les initiatives et les activités éducatives, scolaires et péri scolaires, pouvant contribuer à éradiquer la violence et à lutter contre les incivilités
- De Favoriser des actions en partenariat avec des associations, des services publics, des collectivités locales, des milieux sociaux économiques et culturels ... ; de faciliter l'organisation de voyages, de sorties et d'échanges scolaires et de faire connaître les documents pédagogiques qui y sont liés
- D'être un lieu d'aide, de conseil et de solidarité professionnels, de “ compagnonnage ”, indépendant de toute structure administrative et de sa hiérarchie, tout enseignant peut y recourir et faire bénéficier de son expérience
- de favoriser la connaissance des pratiques d'enseignement dans les autres pays , de développer les échanges d'information avec les enseignants étrangers notamment au plan de l'Europe , de faire connaître les actions pédagogiques qui sont menées en liaison avec d'autres pays.
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ARTICLE 4 :
Pour atteindre ces objectifs, sera développé, sur l'ensemble du territoire,
- un réseau de "maisons des enseignants et de l'éducation tout au long de la vie"
- des centres de ressources,
- un site électronique ,
- des publications ,
- des événements (séminaires, universités d'été, colloques...) organisés à l'initiative de l'association ou en partenariat avec d'autres organismes ;
- des collaborations régulières seront développées notamment avec le CNDP et les CRDP, les IUFM, l'INRP, les universités , des associations, des chercheurs...
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ARTICLE 5 : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent de :
- Ressources propres à l'association dans l'accomplissement de ses missions. Elles sont constituées notamment des cotisations de ses membres dont le montant annuel est fixé par le conseil d'administration sur proposition du bureau
- Subventions et aides de l'État et des collectivités publiques,
- Des conventions passées avec des partenaires publics ou privés
- De la dévolution de biens décidée à son profit par d'autres organismes ou associations
- De toutes ressources autorisées par la législation en vigueur
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ARTICLE 6 : LES MEMBRES
L'association comprend des membres fondateurs, les membres associés, des membres bienfaiteurs.
- Les membres fondateurs sont des personnes physiques ou morales qui créent l'association , animent son réseau sur l'ensemble du territoire. "La qualité de membre fondateur est conférée, sur proposition du bureau à toute personne physique ou morale qui crée une maison locale des enseignants et de l'éducation tout au long de la vie dans une commune, une agglomération, un département ou une région en conformité avec les présents statuts. Chaque “ maison ” s'administre librement selon les statuts de l'association et selon son règlement intérieur
- Les membres associés sont des organismes agrées par les instances de l'association (le bureau ou le conseil d'administration, et qui contribuent régulièrement au financement et/ou au fonctionnement de l'association.
- L'adhésion des membres associés est valable pour trois ans. Elle est tacitement renouvelée pour la même durée sauf décision contraire du conseil d'administration notifiée à l'intéressé avant décision .
- La qualité de membre se perd par la démission, le décès, par la radiation prononcée par l'assemblée générale sur avis du conseil d'administration.
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ARTICLE 7 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
L'association est administrée par un bureau de 3 à 10 membres, et par un conseil d'administration d'une vingtaine de membres, désignés parmi les membres fondateurs et parmi les membres associés selon des modalités qui sont définies par le règlement intérieur.
Lorsqu'un représentant d'une personne morale perd sa qualité il est remplacé par l'organisme qui l'a désigné.
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ARTICLE 8 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité simple
Le conseil d'administration met en œuvre la politique de l'association dans le cadre des objectifs définis à l'article 2 et de ses buts définis à l'article 3 et dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque. Il décide de la création ou de la suppression d'emplois Il arrête le projet de budget et après son adoption par l'assemblée générale , en contrôle l'exécution.
Des commissions d'études et de travail ouvertes sont crées par décision du bureau , ratifiée par le conseil d'administration, . Le conseil d'administration peut proposer des modifications aux statuts. Ses membres sont élus par l'assemblée générale pour trois ans. Ils sont rééligibles.
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ARTICLE 9 :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant au moins
- un président,
- un secrétaire
- un trésorier

- Les membres du bureau qui compte de 3 à 10 membres au plus sont élus pour trois ans ; Il peut s'adjoindre des collaborateurs. Les membres sont rééligibles
- Le bureau se réunit sur convocation du président et autant que de besoin et au moins une fois par mois. . Il met en œuvre les décisions du conseil d'administration , assure la gestion de l'association et est responsable de ses actes devant le conseil d'administration ; il propose un règlement intérieur qu'il soumet au conseil d'administration
- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
- Dans la phase de construction de l'association, c'est le bureau qui administre l'association et met en place des instances provisoires qui seront définitivement fixées par la première assemblée générale qui se tiendra au cours de la première année d'existence de l'association.
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ARTICLE 10 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres fondateurs, associés, bienfaiteurs de l'association et leurs représentants à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année ; les « maisons locales » sont représentées par au moins une personne, les membres associés, sont représentés selon les cas par un ou plusieurs représentants. C'est le règlement intérieur qui précise les modalités de cette représentation Elle est convoquée par le Président après délibération du bureau qui fixe l'ordre du jour. .

L'assemblée générale :
- Définit la politique et les orientations générales de l'association
- Prend connaissance des activités du réseau des “ maisons des enseignants et de l'éducation
- Délibère sur le projet de budget et de programme des activités
- Désigne les membres du conseil d'administration
- Entend et approuve le rapport annuel du trésorier sur la situation financière de l'association
- Entend le rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus de leur gestion
- Délibère de tous les points inscrits à son ordre du jour.
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ARTICLE 11 :
L'association peut faire appel à des personnels mis à disposition ou détachés par la fonction publique de l'État ou des autres collectivités ou institutions publiques après accord du bureau sur mandat du conseil d'administration.
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ARTICLE 12 :
L'association peut nouer des conventions avec des organismes publics ou privés pour ses activités.
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ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS ET QUORUM
Sur proposition du CA, les statuts peuvent être modifiés à la majorité des 2/3 des membres présents par une AG extraordinaire convoquée à cet effet. Ces propositions de modifications doivent être jointes à l'ordre du jour. Le quorum requis pour les différentes instances correspond au tiers de leurs membres désignés.
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ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts sera proposé à l'assemblée générale par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
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Article 15 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une AG convoquée à cet effet par le CA. La dissolution ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3 des voix. Les biens et actifs sont dévolus conformément à la loi.
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Date : Grenoble le 15 mars 2002

La Présidente : Monique Vuaillat
Le Secrétaire : Georges Gay


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