Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur :
- à compter de la session 2007 pour l'ensemble des spécialités de brevet de technicien supérieur dont le référentiel de certification modifié sera mis en œuvre à la rentrée 2005 ;
- à compter de la session 2006 pour les spécialités de brevet de technicien supérieur dont la durée du cycle de formation aura été modifiée conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 2, du présent décret et dont le référentiel de de certification modifié sera mis en œuvre à la rentrée 2005
LES MODIFICATIONS CONCERNENT PRINCIPALEMENT LES CAS DES CANDIDATS QUI PREPARENT LE BTS PAR LA VOIE SCOLAIRE, par l'apprentissage, ainsi que les candidats ajournés.
Le décret est publié au bo n°2 du 13 janvier 2005
Le texte peut être consulté à l'adresse suivante :
Modifications du réglement général du BTS session 2005 et 2006
[Bts 2005] [BTS 2006][BTS 2007][Bts][Examens]
