Le bts technico-commercial est modifié à compter de 2008. La dernière cession conforme à l'arrêté de 1997 aura donc lieu en 2007. .
Extrait de l'arrêté du 2/9/06 qui se substituera à l'arrêté de 1997.
HORAIRES, EPREUVES, REGLEMENT D'EXAMEN
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “technico-commercial” sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur “technico-commercial” sont définies en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur “technico-commercial” et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées au titre de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur “technico- commercial” comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
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Le texte paru au bo n° 34 du 21 septembre
[Bts][BTS 2008]
